Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• restaurant dev2
• Adresse : 4 Rue des Grandes Fontaines, 95100 Argenteuil
• Téléphone : +33650407435
• Email : benyaalaamir@gmail.com

Ci-après dénommé "le Responsable du traitement" ou "Nous".

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

2.1 - Données de commande

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse de livraison (le cas échéant)
• Détail des commandes (produits, montants, dates)
• Notes et instructions spéciales de commande

2.2 - Données de paiement

• Mode de paiement sélectionné
• Référence de transaction

Important : Les données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme) ne sont jamais collectées ni stockées par nos soins. Elles sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement agréé qui assure leur sécurité conformément aux normes PCI DSS.

2.3 - Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Données de géolocalisation (uniquement avec votre consentement, pour le calcul de livraison)

2.4 - Données de compte (le cas échéant)

• Identifiants de connexion
• Historique des commandes
• Adresses enregistrées
• Préférences alimentaires

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes : traitement, préparation, livraison et suivi de vos commandes
• Gestion du paiement : traitement des transactions et facturation
• Communication : envoi de confirmations de commande, notifications de statut et, le cas échéant, de communications commerciales (avec votre consentement)
• Amélioration du service : analyse de l'utilisation du site pour améliorer votre expérience
• Service client : traitement de vos réclamations et demandes
• Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et légales
• Sécurité : prévention des fraudes et sécurisation des transactions

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution de votre commande (article 6.1.b du RGPD)
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, statistiques (article 6.1.f du RGPD)
• Consentement : communications commerciales et cookies non essentiels (article 6.1.a du RGPD)
• Obligation légale : conservation des données de facturation (article 6.1.c du RGPD)

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de commande : 3 ans à compter de la dernière commande
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de compte client : 3 ans à compter de la dernière activité
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• Données de géolocalisation : durée de la session de commande uniquement

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé : les employés de restaurant dev2 habilités à traiter les commandes
• Prestataire de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions
• Prestataire de livraison (Uber Eats / Uber Portier France SAS) : pour l'acheminement de votre commande par coursier (nom, adresse, téléphone)
• Hébergeur : pour le stockage sécurisé des données
• Prestataire d'envoi d'emails : pour les notifications et confirmations
• Prestataire technique (NODETECH CONSULTING, SAS) : en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le développement, la maintenance et l'exploitation de la plateforme de commande en ligne "Smart Kitchen"

Ces destinataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD. Les relations avec chaque sous-traitant sont encadrées par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Vos données ne sont jamais vendues, échangées ou louées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors UE

Certaines de nos solutions techniques sont hébergées sur des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne (notamment les services AWS). Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD :

• Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Décisions d'adéquation de la Commission Européenne (le cas échéant)

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (article 20 du RGPD)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes (article 21 du RGPD)
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : benyaalaamir@gmail.com
• Par courrier : restaurant dev2, 4 Rue des Grandes Fontaines, 95100 Argenteuil

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site internet : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

9. Cookies

9.1 - Cookies strictement nécessaires

Le site utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service :

• Session du panier : gestion de votre panier d'achat pendant votre visite
• Préférence de langue : mémorisation de votre choix de langue (FR/EN)
• Session d'authentification : maintien de votre connexion

Ces cookies sont exemptés du consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

9.2 - Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, le refus de certains cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site et notamment la possibilité de passer commande.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Contrôle d'accès strict aux données
• Surveillance et journalisation des accès
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

11. Délégué à la protection des données (DPO)

Compte tenu de la nature et de l'échelle des traitements de données réalisés, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Néanmoins, pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à notre référent données personnelles aux coordonnées indiquées à la section "Contact" ci-dessous.

12. Décisions automatisées et profilage

Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons que nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Le calcul automatique des frais de livraison basé sur la distance constitue une simple opération technique et non un profilage au sens du RGPD.

13. Protection des mineurs

Le site et les services de commande en ligne sont destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus. Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement de leur représentant légal. Si nous constatons que des données d'un mineur de moins de 16 ans ont été collectées sans consentement parental, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.

14. Notification des violations de données

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures à compter de la prise de connaissance de la violation
• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés
• Documenter toute violation de données conformément à l'article 33.5 du RGPD

15. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une notification sur le site ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Adresse : restaurant dev2, 4 Rue des Grandes Fontaines, 95100 Argenteuil
• Téléphone : +33650407435
• Email : benyaalaamir@gmail.com
• Site internet : https://restaurant-2.kichify.dev