Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité pour le compte de :

• Établissement : restaurant dev2
• Adresse : 4 Rue des Grandes Fontaines, 95100 Argenteuil
• Téléphone : +33650407435
• Email : benyaalaamir@gmail.com
• Site internet : https://restaurant-2.kichify.dev

Directeur de la publication :Le représentant légal de l'établissement restaurant dev2.

2. Conception et maintenance du site

Le site internet et la plateforme de commande en ligne sont conçus, développés et maintenus par :

• Raison sociale : NODETECH CONSULTING
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 45 Boulevard Gallieni, 95100 Argenteuil, France
• SIRET : 908 701 741 00013
• SIREN : 908 701 741
• RCS : Pontoise
• Capital social : 1 000,00 EUR
• N° TVA intracommunautaire : FR66908701741
• Code NAF : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

NODETECH CONSULTINGfournit la solution technologique "Smart Kitchen" permettant la gestion de la commande en ligne, du paiement, de la livraison et du suivi des commandes pour les établissements de restauration.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Amazon Web Services (AWS)
• Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg
• Site internet : aws.amazon.com

4. Activité

restaurant dev2est un établissement de restauration proposant la vente de produits alimentaires et de boissons, avec un service de commande en ligne permettant la livraison à domicile et/ou le retrait en restaurant (Click & Collect).

L'activité est soumise à la réglementation en vigueur en matière de sécurité alimentaire, notamment le Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et les dispositions du Code de la consommation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de restaurant dev2 ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de restaurant dev2. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs présentés sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

restaurant dev2s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. restaurant dev2ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site collecte des données personnelles dans le cadre de son activité.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

• Par email : benyaalaamir@gmail.com
• Par courrier : restaurant dev2, 4 Rue des Grandes Fontaines, 95100 Argenteuil

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (gestion du panier, session utilisateur, préférences de langue). Ces cookies sont strictement nécessaires et ne requièrent pas le consentement préalable du Client conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce différend.

10. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :

• Email : benyaalaamir@gmail.com
• Téléphone : +33650407435
• Adresse postale : restaurant dev2, 4 Rue des Grandes Fontaines, 95100 Argenteuil

Pour toute question technique relative à la plateforme :

• NODETECH CONSULTING
• 45 Boulevard Gallieni, 95100 Argenteuil, France